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Global decors solutions
22 quai Victor Augagneur
69003 Lyon
Tél : 04 78 62 78 08
Fax : 04 78 62 89 23
SARL au capital de 7700?
N°SIRET 442 317 350 00019 - Code APE 524Z
clapdecor.dev.avanim-prod.com
Clause 1 - Disponibilité des produits
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit était indisponible à réception de la commande, Clap Décor en informera aussitôt l’acheteur, par mail ou par courrier.
Clause 2 - Validation de commande
En cas de litige antérieur avec un client, pour quelque motif que ce soit, Clap Décor se réserve le droit d’annuler une nouvelle commande provenant de cette personne.
Clause 3 - Délai de Réflexion
En conformité avec l’article L.121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de réflexion de 7 jours à compter de la date de livraison, pour retourner les produits qui ne lui conviennent pas.
Cependant, pour les articles de déguisement dont l’usage peut être limité à une soirée tels que les costumes, les perruques, les chapeaux, les masques, les maquillages, les loups, tous les accessoires de déguisement, etc…, le délai de rétractation de 7 jours ne sera pas appliqué et tous ces articles ne pourront être renvoyés.
Ne seront pas non plus acceptés les produits retournés sans emballage d’origine, détériorés ou salis.
Les frais d’envoi pour le retour sont à la charge du client.
Clap Décor n’acceptera aucun envoi qui lui sera adressé en contre remboursement.
Clause 4 - Remboursement
Le remboursement des articles retournés se fera dans le mois suivant la réception du colis par Clap Décor, par chèque bancaire à l’ordre de l’acheteur.
Clause 5 - Livraison
Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur.
Pour limiter ces risques, prendre les précautions suivantes :
- Vérifier le nombre de colis livré par rapport à celui indiqué sur le bon de livraison. S’il manque un colis, l’indiquer sur le bon de livraison.
- Si un colis arrive en mauvais état, l’ouvrir (devant le livreur) et en vérifier le contenu. Indiquer sur le bordereau de livraison tout article détérioré ou brisé.
- En cas de colis ouvert ou qui semble l’avoir été, prendre la facture dans le colis et vérifier (devant le livreur) que chaque article mentionné dessus se trouve bien dans le colis et est en bon état. Si un article manque dans le colis, le préciser sur le bordereau et bien noter « colis ouvert ».
- Envoyer ensuite une lettre de réclamation au transporteur, en recommandé avec accusé de réception,
- Envoyer ensuite une lettre de r éclamation au transporteur dans les 48 heures, en recommandé avec accusé de réception, en précisant bien les problèmes constatés lors de la livraison.
Clause 6 - Responsabilité
Les photographies, les textes, les illustrations ou les commentaires qui figurent sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société Clap Décor ne peut être engagée suite à des erreurs indépendantes de sa volonté.
Si des liens hypertextes renvoient à d’autres sites, Clap Décor ne peut en être tenu pour responsable.
Clause 7 - Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ces données, fournies par le client, ne sont pas communiquées à des tiers, mais conservées dans le fichier de Clap Décor.
Clause 8 - Propriété intellectuelle
Tout ce qui constitue le site Clap Décor (photos, textes, ect…) est la propriété exclusive de Clap Décor pour le monde entier.
La reproduction, totale ou partielle, du site Clap D écor, à titre commercial ou privé, est strictement interdite, et sera considérée comme une contrefaçon. Elle sera donc sanctionnée comme telle. |
